MENTIONS LEGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oreka.expert l’identité de l’éditeur du site, ainsi que celle de son hébergeur.
Editeur
OREKA SAS
Siège social : 63 Avenue des Vosges à STRASBOURG (67000)
Téléphone : 03.67.10.46.40
Mail : hb@hb-c.fr
Statut : SAS au capital social de 10 000 €
RCS 901 690 370 Strasbourg
TVA FR15 901 690 370
Code APE 6920 Z
Le cabinet est inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables Région Grand Est.
Henri BLUM est inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar.
Directeur de publication
Monsieur Henri BLUM, président du cabinet
Hébergeur
GANDI SAS
Siège social : 63-65 Boulevard Masséna à PARIS (75013)
Téléphone : 01.70.37.76.61
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
1 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
OREKA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OREKA.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2 - Limitations de responsabilité
OREKA SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.oreka.expert.
OREKA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
OREKA s’engage à sécuriser au mieux le présent site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. OREKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, OREKA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
3 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un mail à notre Délégué à la Protection des Données, Henri BLUM.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : www.oreka.expert/politique-de-confidentialite.
4 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.oreka.expert contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
5 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oreka.expert est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.